La détermination des héritiers

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« La succession est naturellement tournée vers l’avenir, et d’une certaine manière, elle est une image de l’éternité. »

PHILIPPE MALAURIE & CLAUDE BRENNER1

§1. Une merveilleuse histoire du temps. En fait de succession, tout procède du lien de parenté. Les parents se succèdent entre eux, naturellement, par le cours de la vie, génération après génération. De même que la propriété des biens suit l’inexorable écoulement du temps, du passé vers l’avenir. Certainement, le droit des successions prend acte de ce phénomène physique et n’essaye pas de lutter. Bien au contraire, le droit ordonne la succession des biens dans le temps (dévolution légale), il la perfectionne (équilibre des branches et représentation), et il la protège contre les tentations du défunt à vouloir exhéréder sa postérité (réserve héréditaire). Les membres des familles sont donc classés, rangés, répartis selon une méthode qui procède d’un enchevêtrement de règles simples, afin de déterminer, parmi ceux des parents du défunt qui lui survivent, lesquels sont appelés à lui succéder.

§2. Remarque. Les règles exposées dans le présent article valent pour toutes les successions. Néanmoins, les fractions dévolues à tel ou tel héritier ne n’appliquent que pour les successions ab intestat (sans testament, soit sur les biens que le défunt n’a pas dévolus), et en l’absence de conjoint survivant.

I. De l’ordre et de la hiérarchie

A. Les ordres d’héritiers

§3. Nomenclature. Dans un premier temps, la loi range les parents dans des catégories, suivant la nature du lien qui les unit. Ces catégories sont nommées « ordres d’héritiers » (C. civ., art. 734). Il en existe quatre :
1°) l’ordre des descendants ;
2°) l’ordre des ascendants et collatéraux privilégiés ;
3°) l’ordre des ascendants ordinaires ;
4°) l’ordre des collatéraux ordinaires.

§4. Composition. La composition des ordres est relativement simple à déterminer :
1°) sont rangés parmi les descendants du défunt, ses enfants, ses petits-enfants, ses arrières-petits-enfants, et ainsi de suite, aussi loin qu’il est permis à l’homme d’ensemencer l’avenir ;
2°) dans l’ordre des ascendants et collatéraux privilégiés, se retrouvent les père et mère (ascendants privilégiés), les frères et soeurs et leurs descendants (collatéraux privilégiés) ;
3°) les grands-parents et aïeux peuplent l’ordre des ascendants ordinaires, jusqu’à Adam et Ève ;
4°) les personnes de la postérité desquelles le de cujus ne procède pas, mais qui partagent avec lui un ancêtre commun, terminent la course à l’héritage dans l’ordre des collatéraux ordinaires, jusqu’au sixième degré inclus (ex : oncles et tantes, cousins germains, cousins issus de germains, etc).

§5. Utilité. Une fois classés dans les ordres que la loi leur attribue, les héritiers sont successivement écartés selon une règle simple en apparence : la présence d’un héritier dans un ordre exclut de la succession ceux des ordres qui suivent (C. civ., art. 734 in fine). Ainsi donc, les descendants d’abord ; à défaut, la fratrie, sa descendance, et les père et mère (C. civ. art. 736 à 738-2) ; en leur absence, les aïeux (C. civ., art. 739) ; puis les autres (C. civ., art. 740).

B. Les degrés de parenté

§6. Décompte. Après avoir déterminé l’ordre des héritiers, il se peut que plusieurs d’entre eux coexistent au sein d’un même ordre. Tel est le cas, par exemple, quand le de cujus a des enfants et des petits-enfants. Pour sélectionner les héritiers qui succéderont, la loi les hiérarchise en fonction de la proximité de parenté qu’ils entretiennent avec le de cujus (C. civ., art. 741) : ce sont les degrés. Le Code civil nous enseigne, avec beaucoup de pédagogie, la méthode de décompte des degrés de parenté, et procède selon que le parent est en ligne directe (un ascendant ou un descendant) ou en ligne collatérale (et dont le lien de parenté passe par un ancêtre commun) ; il donne même des exemples.

Code civil, article 741. « La proximité de parenté s’établit par le nombre de génération ; chaque génération s’appelle un degré. »

Code civil, article 743. « En ligne directe, on compte autant de degrés qu’il y a de générations entre les personnes : ainsi, l’enfant est, à l’égard du père et de la mère, au premier degré, le petit-fils ou la petite-fille au second ; et réciproquement du père et de la mère à l’égard de l’enfant et des aïeuls à l’égard du petit-fils ou de la petite-fille ; ainsi de suite.

En ligne collatérale, les degrés se comptent par génération, depuis l’un des parents jusques et non compris l’auteur commun, et depuis celui-ci jusqu’à l’autre parent. Ainsi, les frères et sœurs sont au deuxième degré ; l’oncle ou la tante et le neveu ou la nièce sont au troisième degré ; les cousins germains et cousines germaines au quatrième ; ainsi de suite. »

§7. Utilité. Une fois que les degrés sont décomptés, deux règles trouvent à s’appliquer (C. civ., art. 744 al. 1 et 2). La première, c’est qu’au sein d’un ordre, l’héritier le plus proche en degré exclut l’héritier le plus éloigné. La seconde, c’est qu’à égalité de degré, le partage de la succession s’opère par tête. Ainsi donc, dans une succession de premier ordre, en présence d’enfants (1er degré) et de petits-enfants (2ème degré), seuls les enfants héritent, et à égalité ; encore, dans une succession de quatrième ordre, en présence de cousins germains (4ème degré), d’un oncle (3ème degré) et d’une tante (3ème degré), seuls l’oncle et la tante héritent, et pour moitié chacun.

II. De la nuance

§8. Les ordres d’héritiers et les degrés forment un système juridique qui se parfait en lui-même. Il organise les liens de parentés avec toute la rigueur de l’esprit de géométrie. Cependant, le droit des successions, en tant qu’il est une matière humaine, se prête mal à cette rigueur. Il faut donc que la loi fasse preuve d’esprit de finesse pour venir y apporter de la nuance. Et elle le fait d’abord en organisant particulièrement les successions du deuxième ordre d’héritiers (A). Elle le fait aussi en ajoutant une exigence d’égalité entre les branches de la parenté pour les successions du troisième et quatrième ordre d’héritiers (B). Enfin, le système de détermination des héritiers trouve sa complétude par le biais de la représentation, fiction juridique qui permet de faire indirectement venir à la succession une personne qui n’y est pas ; la représentation fera l’objet d’un article à part entière, tant il y a matière.

A. Les successions du deuxième ordre.

§9. Casuistique légale. Dans les successions du deuxième ordre (ascendants privilégiés et collatéraux privilégiés), le Code civil écarte en partie l’application des règles relatives aux degrés de parenté, et s’enquiert de régir tous les cas possibles.
1°) En l’absence de frère et soeur (ou de leur descendance), la succession est dévolue aux père et mère pour moitié chacun (C. civ., art. 736).
2°) En présence de père et mère, de frère et soeur (ou de leur descendance), la succession est dévolue aux père et mère pour un quart chacun ; la fratrie ou sa descendance se partagent la moitié qui reste, selon les règles relatives aux degrés de parenté (C. civ., art. 738 al. 1).
3°) A chaque fois qu’un des père et mère décède avant le de cujus, la fratrie et sa descendance voit accroitre sa vocation successorale d’un quart supplémentaire (C. civ., art. 738 al. 2) au point qu’en l’absence des père et mère, la succession leur est entièrement dévolue (C. civ., art. 737)

Code civil, article 738-1. « Lorsque seul le père ou la mère survit et que le défunt n’a ni postérité ni frère ni soeur ni descendant de ces derniers, mais laisse un ou des ascendants de l’autre branche que celle de son père ou de sa mère survivant, la succession est dévolue pour moitié au père ou à la mère et pour moitié aux ascendants de l’autre branche. »

§10. Le cas du parent seul en concours avec des aïeux. Lorsque le de cujus, qui n’a pas de frères et soeurs, laisse un seul de ses père et mère (deuxième ordre) et des ascendants de la branche opposée (troisième ordre), la règle de préséance des ordres voudrait que le père ou la mère hérite seul ; il n’en est rien, puisque la succession est partagée entre le père ou la mère et les ascendants de l’autre branche (C. civ. art. 738-1). Aussi, il n’est pas faux de dire que les père et mère sont des ascendants privilégiés (2ème ordre) quand ils concourent avec des collatéraux privilégiés, et qu’ils deviennent des ascendants ordinaires (3ème ordre) en leur absence.

Tableau récapitulatif des successions du deuxième ordre (cliquez-ici).
Tableau récapitulatif des successions du deuxième ordre

B. La fente successorale

Code civil, article 746. « La parenté se divise en deux branches, selon qu’elle procède du père ou de la mère. »

§11. Champ. Dans les successions des troisième et quatrième ordre d’héritiers, les règles relatives aux degrés sont tempérées par la mise en place d’une « fente successorale ». Cette fente pour objectif de maintenir un équilibre entre les branches paternelle et maternelle de la parenté, en divisant l’héritage en deux parts égales. Elle est trouve son application dans trois cas : 1°) en cas de concours d’ascendants ordinaires des branches paternelle et maternelle ; 2°) en cas de concours de collatéraux ordinaires issus des branches paternelle et maternelle ; 3°) en cas de concours du père ou de la mère et d’ascendants ordinaire de la branche opposée (cf. §10). La fente n’a pas à s’appliquer lorsqu’il ne reste des héritiers que dans une seule branche de la parenté, si dans les successions des deux premiers ordres.

§12. Application. La division de la succession s’effectue, au préalable, au niveau de la branche. Ainsi, les héritiers de la branche paternelle se partagent la moitié de la succession de même que les héritiers de la branche maternelle, sans qu’il soit tenu compte du fait que ceux de la branche paternelle soient, par exemple, plus proche en degrés que ceux de la branche maternelle. Ensuite, au sein des branches, le partage s’effectue conformément aux règles relatives aux degrés.

Exemple. Le de cujus laisse derrière lui
— ses deux grands-parents maternels (3ème degré),
—son arrière grand-père maternel (4ème degré),
— son arrière-grand-mère paternelle (4ème degré),
— et son oncle paternel (3ème degré).
La succession est partagée par moitié entre la branche paternelle et maternelle de la parenté. Dans la branche maternelle, les deux grands-parents se partagent la moitié (soit 1/4 chacun). L’arrière-grand-père maternel n’hérite pas, puisqu’il n’est pas, dans sa branche, au degré le plus proche. Dans la branche paternelle, l’arrière grand-mère recueille l’autre moitié, seule. L’oncle paternel (quatrième ordre), lui, ne peut pas hériter, puisqu’il y a des ascendants (troisième ordre).


Tableau récapitulatif des ordres et degrés des successibles


  1. MALAURIE — BRENNER, Droit des successions et des libéralités, LGDG, coll. Droit civil, 9ème éd., 2020 : commandez l’ouvrage