La détermination des héritiers

La détermination des héritiers

« La succession est naturellement tournée vers l’avenir, et d’une certaine manière, elle est une image de l’éternité. »

PHILIPPE MALAURIE & CLAUDE BRENNER1

§1. Une merveilleuse histoire du temps. En fait de succession, tout procède du lien de parenté. Les parents se succèdent entre eux, naturellement, par le cours de la vie, génération après génération. De même que la propriété des biens suit l’inexorable écoulement du temps, du passé vers l’avenir. Certainement, le droit des successions prend acte de ce phénomène physique et n’essaye pas de lutter. Bien au contraire, le droit ordonne la succession des biens dans le temps (dévolution légale), il la perfectionne (équilibre des branches et représentation), et il la protège contre les tentations du défunt à vouloir exhéréder sa postérité (réserve héréditaire). Les membres des familles sont donc classés, rangés, répartis selon une méthode qui procède d’un enchevêtrement de règles simples, afin de déterminer, parmi ceux des parents du défunt qui lui survivent, lesquels sont appelés à lui succéder.

§2. Remarque. Les règles exposées dans le présent article valent pour toutes les successions. Néanmoins, les fractions dévolues à tel ou tel héritier ne n’appliquent que pour les successions ab intestat (sans testament, soit sur les biens que le défunt n’a pas dévolus), et en l’absence de conjoint survivant.

I. De l’ordre et de la hiérarchie

A. Les ordres d’héritiers

§3. Nomenclature. Dans un premier temps, la loi range les parents dans des catégories, suivant la nature du lien qui les unit. Ces catégories sont nommées « ordres d’héritiers » (C. civ., art. 734). Il en existe quatre :
1°) l’ordre des descendants ;
2°) l’ordre des ascendants et collatéraux privilégiés ;
3°) l’ordre des ascendants ordinaires ;
4°) l’ordre des collatéraux ordinaires.

§4. Composition. La composition des ordres est relativement simple à déterminer :
1°) sont rangés parmi les descendants du défunt, ses enfants, ses petits-enfants, ses arrières-petits-enfants, et ainsi de suite, aussi loin qu’il est permis à l’homme d’ensemencer l’avenir ;
2°) dans l’ordre des ascendants et collatéraux privilégiés, se retrouvent les père et mère (ascendants privilégiés), les frères et soeurs et leurs descendants (collatéraux privilégiés) ;
3°) les grands-parents et aïeux peuplent l’ordre des ascendants ordinaires, jusqu’à Adam et Ève ;
4°) les personnes de la postérité desquelles le de cujus ne procède pas, mais qui partagent avec lui un ancêtre commun, terminent la course à l’héritage dans l’ordre des collatéraux ordinaires, jusqu’au sixième degré inclus (ex : oncles et tantes, cousins germains, cousins issus de germains, etc).

§5. Utilité. Une fois classés dans les ordres que la loi leur attribue, les héritiers sont successivement écartés selon une règle simple en apparence : la présence d’un héritier dans un ordre exclut de la succession ceux des ordres qui suivent (C. civ., art. 734 in fine). Ainsi donc, les descendants d’abord ; à défaut, la fratrie, sa descendance, et les père et mère (C. civ. art. 736 à 738-2) ; en leur absence, les aïeux (C. civ., art. 739) ; puis les autres (C. civ., art. 740).

B. Les degrés de parenté

§6. Décompte. Après avoir déterminé l’ordre des héritiers, il se peut que plusieurs d’entre eux coexistent au sein d’un même ordre. Tel est le cas, par exemple, quand le de cujus a des enfants et des petits-enfants. Pour sélectionner les héritiers qui succéderont, la loi les hiérarchise en fonction de la proximité de parenté qu’ils entretiennent avec le de cujus (C. civ., art. 741) : ce sont les degrés. Le Code civil nous enseigne, avec beaucoup de pédagogie, la méthode de décompte des degrés de parenté, et procède selon que le parent est en ligne directe (un ascendant ou un descendant) ou en ligne collatérale (et dont le lien de parenté passe par un ancêtre commun) ; il donne même des exemples.

Code civil, article 741. « La proximité de parenté s’établit par le nombre de génération ; chaque génération s’appelle un degré. »

Code civil, article 743. « En ligne directe, on compte autant de degrés qu’il y a de générations entre les personnes : ainsi, l’enfant est, à l’égard du père et de la mère, au premier degré, le petit-fils ou la petite-fille au second ; et réciproquement du père et de la mère à l’égard de l’enfant et des aïeuls à l’égard du petit-fils ou de la petite-fille ; ainsi de suite.

En ligne collatérale, les degrés se comptent par génération, depuis l’un des parents jusques et non compris l’auteur commun, et depuis celui-ci jusqu’à l’autre parent. Ainsi, les frères et sœurs sont au deuxième degré ; l’oncle ou la tante et le neveu ou la nièce sont au troisième degré ; les cousins germains et cousines germaines au quatrième ; ainsi de suite. »

§7. Utilité. Une fois que les degrés sont décomptés, deux règles trouvent à s’appliquer (C. civ., art. 744 al. 1 et 2). La première, c’est qu’au sein d’un ordre, l’héritier le plus proche en degré exclut l’héritier le plus éloigné. La seconde, c’est qu’à égalité de degré, le partage de la succession s’opère par tête. Ainsi donc, dans une succession de premier ordre, en présence d’enfants (1er degré) et de petits-enfants (2ème degré), seuls les enfants héritent, et à égalité ; encore, dans une succession de quatrième ordre, en présence de cousins germains (4ème degré), d’un oncle (3ème degré) et d’une tante (3ème degré), seuls l’oncle et la tante héritent, et pour moitié chacun.

II. De la nuance

§8. Les ordres d’héritiers et les degrés forment un système juridique qui se parfait en lui-même. Il organise les liens de parentés avec toute la rigueur de l’esprit de géométrie. Cependant, le droit des successions, en tant qu’il est une matière humaine, se prête mal à cette rigueur. Il faut donc que la loi fasse preuve d’esprit de finesse pour venir y apporter de la nuance. Et elle le fait d’abord en organisant particulièrement les successions du deuxième ordre d’héritiers (A). Elle le fait aussi en ajoutant une exigence d’égalité entre les branches de la parenté pour les successions du troisième et quatrième ordre d’héritiers (B). Enfin, le système de détermination des héritiers trouve sa complétude par le biais de la représentation, fiction juridique qui permet de faire indirectement venir à la succession une personne qui n’y est pas ; la représentation fera l’objet d’un article à part entière, tant il y a matière.

A. Les successions du deuxième ordre.

§9. Casuistique légale. Dans les successions du deuxième ordre (ascendants privilégiés et collatéraux privilégiés), le Code civil écarte en partie l’application des règles relatives aux degrés de parenté, et s’enquiert de régir tous les cas possibles.
1°) En l’absence de frère et soeur (ou de leur descendance), la succession est dévolue aux père et mère pour moitié chacun (C. civ., art. 736).
2°) En présence de père et mère, de frère et soeur (ou de leur descendance), la succession est dévolue aux père et mère pour un quart chacun ; la fratrie ou sa descendance se partagent la moitié qui reste, selon les règles relatives aux degrés de parenté (C. civ., art. 738 al. 1).
3°) A chaque fois qu’un des père et mère décède avant le de cujus, la fratrie et sa descendance voit accroitre sa vocation successorale d’un quart supplémentaire (C. civ., art. 738 al. 2) au point qu’en l’absence des père et mère, la succession leur est entièrement dévolue (C. civ., art. 737)

Code civil, article 738-1. « Lorsque seul le père ou la mère survit et que le défunt n’a ni postérité ni frère ni soeur ni descendant de ces derniers, mais laisse un ou des ascendants de l’autre branche que celle de son père ou de sa mère survivant, la succession est dévolue pour moitié au père ou à la mère et pour moitié aux ascendants de l’autre branche. »

§10. Le cas du parent seul en concours avec des aïeux. Lorsque le de cujus, qui n’a pas de frères et soeurs, laisse un seul de ses père et mère (deuxième ordre) et des ascendants de la branche opposée (troisième ordre), la règle de préséance des ordres voudrait que le père ou la mère hérite seul ; il n’en est rien, puisque la succession est partagée entre le père ou la mère et les ascendants de l’autre branche (C. civ. art. 738-1). Aussi, il n’est pas faux de dire que les père et mère sont des ascendants privilégiés (2ème ordre) quand ils concourent avec des collatéraux privilégiés, et qu’ils deviennent des ascendants ordinaires (3ème ordre) en leur absence.

Tableau récapitulatif des successions du deuxième ordre (cliquez-ici).
Tableau récapitulatif des successions du deuxième ordre

B. La fente successorale

Code civil, article 746. « La parenté se divise en deux branches, selon qu’elle procède du père ou de la mère. »

§11. Champ. Dans les successions des troisième et quatrième ordre d’héritiers, les règles relatives aux degrés sont tempérées par la mise en place d’une « fente successorale ». Cette fente pour objectif de maintenir un équilibre entre les branches paternelle et maternelle de la parenté, en divisant l’héritage en deux parts égales. Elle est trouve son application dans trois cas : 1°) en cas de concours d’ascendants ordinaires des branches paternelle et maternelle ; 2°) en cas de concours de collatéraux ordinaires issus des branches paternelle et maternelle ; 3°) en cas de concours du père ou de la mère et d’ascendants ordinaire de la branche opposée (cf. §10). La fente n’a pas à s’appliquer lorsqu’il ne reste des héritiers que dans une seule branche de la parenté, si dans les successions des deux premiers ordres.

§12. Application. La division de la succession s’effectue, au préalable, au niveau de la branche. Ainsi, les héritiers de la branche paternelle se partagent la moitié de la succession de même que les héritiers de la branche maternelle, sans qu’il soit tenu compte du fait que ceux de la branche paternelle soient, par exemple, plus proche en degrés que ceux de la branche maternelle. Ensuite, au sein des branches, le partage s’effectue conformément aux règles relatives aux degrés.

Exemple. Le de cujus laisse derrière lui
— ses deux grands-parents maternels (3ème degré),
—son arrière grand-père maternel (4ème degré),
— son arrière-grand-mère paternelle (4ème degré),
— et son oncle paternel (3ème degré).
La succession est partagée par moitié entre la branche paternelle et maternelle de la parenté. Dans la branche maternelle, les deux grands-parents se partagent la moitié (soit 1/4 chacun). L’arrière-grand-père maternel n’hérite pas, puisqu’il n’est pas, dans sa branche, au degré le plus proche. Dans la branche paternelle, l’arrière grand-mère recueille l’autre moitié, seule. L’oncle paternel (quatrième ordre), lui, ne peut pas hériter, puisqu’il y a des ascendants (troisième ordre).


Tableau récapitulatif des ordres et degrés des successibles


  1. MALAURIE — BRENNER, Droit des successions et des libéralités, LGDG, coll. Droit civil, 9ème éd., 2020 : commandez l’ouvrage

Le testament olographe

Le testament olographe

Olographe, du latin hŏlŏgrăphus, issu du grec ancien ὁλόγραφος, adjectif qualifiant ce qui est « écrit en entier de la main de l’auteur »1.

§1. Objet. Le testament olographe est la plus simple et la plus répandue des formes testamentaires (articles sur le testament authentique et testament mystique à venir). Simple, parce qu’un rien lui suffit pour rendre témoignage par devant l’avenir à celui qui l’écrit. Ni le support, ni la matière, ni la langue n’entrent en compte pour en déterminer la valeur. Répandu, probablement parce qu’il ne coûte rien, sinon qu’un face-à-face éprouvant, plume à la main, avec la vie, la mort, le temps, et l’oubli. Les contours juridiques du testament olographe peuvent être aisément révélés au moyen des deux substantifs qui servent à le désigner : un testament … — nous entendons, , parmi les écrits des hommes, ceux qui ont un contenu à valeur testimoniale ; … olographe — nous entendons, parmi les testaments écrits à la main, ceux qui peuvent être qualifiés d’olographes selon les conditions de forme prescrites par le droit.

§2. Remarque. Les conditions relatives au contenu d’un testament olographe feront l’objet d’un article à part entière, puisqu’elles sont communes à toutes les formes de testaments ; ne seront traitées ici que les conditions de forme.

Code civil, article 870. « Le testament olographe ne sera point valable s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n’est assujetti à aucune autre forme. »

I. Écriture manuelle

Civ., 18 mai 1936. « Pour être valable, le testament olographe doit avoir été non seulement daté et signé, mais encore écrit en entier de la main du testateur ; un texte obtenu mécaniquement au moyen des caractères impersonnels d’une machine à écrire ne répond pas à cette dernière condition, exigée impérativement, tant à titre de précaution contre les falsifications possibles du testament olographe que pour assurer l’expression exacte et fidèle, par le testateur lui-même, de ses libres volontés. »

§3. Instrument et support. Le testament olographe doit être écrit en entier de la main du testateur. L’emploi de tout instrument dactylographique est donc prohibé (machine à écrire, ordinateur, smartphone). Cependant, dès lors que c’est sa main qui écrit, le testateur peut choisir librement l’instrument et le support. Un testament olographe peut être écrit avec de l’encre ou du sang, être peint ou gravé, sur une toile ou sur un mur, sur les carreaux d’une chambre ou sur le bras du testateur, etc. L’essentiel est qu’il soit lisible, et que l’écriture du testateur soit reconnaissable (Cass. 1ère civ., 8 avril 1986).

§4. Langue et expression. La langue française n’est pas imposée pour la rédaction d’un testament olographe. Un testament peut être écrit en langue étrangère, ou même dans un langage secret, si une traduction est possible. Les fautes d’orthographes, de conjugaison, de syntaxe ne sont pas disqualifiantes. Cependant, il est conseillé de bien rédiger le testament, afin que ceux qui seront chargés de le mettre à exécution n’aient aucun mal à en interpréter le contenu. Par exemple, s’il est écrit «Je veux léguer à ma soeur tous les biens de ma maison que j’ai reçu de mon père », deux interprétations s’affrontent en raison du défaut d’accord du participe passé du verbe «recevoir » : soit le testateur veut léguer à sa soeur tous les biens qui se trouvent dans la maison que son père lui avait donnée, soit le testateur veut léguer à sa soeur, parmi les biens qui se trouvent dans sa maison, ceux qu’il avait reçus de son père…

§5. Testament à main guidée. Il n’est pas permis qu’un tiers écrive le testament à la place du testateur. Cependant, une personne trop faible pour accomplir cet exercice de volonté peut se faire aider d’un personne de confiance, à deux conditions : 1°) l’écriture doit être celle du testateur ; 2°) le testament doit être l’émanation de la volonté du testateur, et non du tiers de confiance.

II. Datation

Civ. 1ère, 10 mai 2007. « En dépit de son absence de date, un testament olographe n’encourt pas la nullité dès lors que des  éléments intrinsèques à l’acte, corroborés par des éléments extrinsèques, établissent qu’il a été rédigé au cours d’une période déterminée et qu’il n’est pas démontré qu’au cours de cette période le testateur ait été frappé d’une incapacité de tester ou ait rédigé un testament révocatoire ou incompatible. »

§6. Exigence. A peine de nullité, tout testament olographe doit être daté du jour, du mois et de l’année de sa rédaction. La date est utile à deux points de vue : d’abord, afin de savoir si le testateur était alors capable de tester ; ensuite, pour connaitre, en cas de pluralité de testament, lequel, étant le dernier, a vocation à être exécuté. La date peut être apposée avant ou après les dispositions testamentaires ; elle doit être mentionnée à côté de chaque rature, modification ou ajout.

§7. Tempérament. Cependant, les juges sont souples avec l’exigence de datation. Aussi, est-il admis que la période de rédaction puisse se déduire d’éléments intrinsèques au testament dès lors que, corroborés par des éléments extrinsèques, il n’est pas de doute sur la capacité du testateur durant la période de rédaction ou sur la concurrence d’autres testaments. Ainsi, il est possible de déterminer la période de rédaction d’un testament qui dispose : « A mon fils Kévin, qui fête ses 17 ans cette semaine, je lègue ma collection de montres ». Si pour la semaine des 17 ans de Kevin, son père était juridiquement capable de tester et qu’il ne se trouve pas de testament révocatoire ou incompatible daté de cette même semaine, alors le testament olographe est valable. Il est néanmoins recommandé de ne pas avoir recours à ce genre de procédés qui peuvent être sources de contentieux (souvent juge varie, bien fol qui s’y fie).

II. Signature

§8. Le testament olographe doit être signé de la main du testateur, à la fin du testament, et à côté de chaque rature, modification ou ajout . La signature peut être complexe, stylisée ou calligraphiée, pour peu que ce soit celle du testateur ; elle peut aussi se satisfaire d’un nom et d’un prénom. Un surnoms peuvent suffire à remplir la condition de signature, dès lors qu’il n’y a pas de doute possible sur l’identité du surnommé.


  1. Félix GAFFIOT, Dictionnaire latin français, Hachette, 1934